Fiscalité des sociétés financières de BA

La défiscalisation de son patrimoine n’est pas la motivation première du Business Angel (BA). Le BA souhaite investir et s’investir auprès des chefs d’entreprises pour réaliser à terme des plus values significatives (récompense des risques pris et du temps passé) et pour « vivre des aventures entrepreneuriales ».

Toutefois, les paramètres fiscaux seront des critères importants, notamment quant à la détermination des modalités d’investissement.

Ainsi, un BA sera attentif aux possibilités offertes par le législateur, et pourra opter pour un mode et un véhicule d’investissement en fonction des avantages fiscaux proposés et des contraintes liées à cet avantage.

Ces possibilités sont  regroupées dans le présent document et classées en fonction des différents modes d’investissement (« directs » et « indirects ») et des différents véhicules d’investissement.

Aussi, si vous souhaitez avoir accès à différents modèles d’attestations  à transmettre au législateur, vous devez devenir membre de France Angels. Pour cela, se reporter à la partie « Adhésion ».

Téléchargez le document « Fiscalité des Business Angels »