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Les infos juridiques & fiscales |
| Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu) |
Réduction de l'ISF (Impôt sur la Fortune) |
| 18 % |
50 % |
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Conditions du 1er Janvier 2013, jusqu'au 31 Décembre 2013:
Plafond d'Investissement de 20 000€ pour un célibataire et 40 000€ pour un couple.
Plafond de réduction d'IR: 5 000€/an pour un célibataire, 10 000€/an pour un couple.
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Condition jusqu'au 15 juin de l'année prochaine:
Cette réduction est limitée à 45 000€, ce qui correspond à un investissement de 90 000€.
La réduction est souvent immédiate, puisque obtenue avec la déclaration d'ISF de la même année.
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Flash fiscal
- Flash fiscal - mai 2013 : cliquez ici
Informations Juridiques
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)
- Institut National de la Propriété Industrielle (www.inpi.fr)
Informations Fiscales - Janvier 2013
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 Découvrez l'actualité fiscale au 1er janvier 2013
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