Notre partenaire BNP Paribas Banque Priv\u00e9e vous informe concernant l’apport de cession possible aupr\u00e8s de notre \u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Le dispositif d’apport-cession consiste pour un actionnaire qui souhaite c\u00e9der sa participation \u00e0 faire, dans un premier temps, apport de tout ou partie de ses titres \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 holding soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L’imp\u00f4t correspondant au montant de la plus-value constat\u00e9e sur les titres apport\u00e9s fait l\u2019objet d\u2019un report (si l\u2019actionnaire contr\u00f4le la holding) jusqu\u2019\u00e0 \u00e0 la survenance de certains \u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, l\u2019op\u00e9ration ne g\u00e9n\u00e8re pas de co\u00fbt fiscal imm\u00e9diat mais diff\u00e8re celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
C’est ensuite la holding qui c\u00e8de les titres qu’elle a re\u00e7us \u00e0 l’occasion de l’apport. Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 holding c\u00e8de les titres, l’imposition \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) porte uniquement sur l’\u00e9ventuel accroissement de valeur des titres apport\u00e9s intervenu entre leur apport et la cession.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, si la cession a lieu peu de temps apr\u00e8s l’apport, aucune ou une tr\u00e8s faible plus-value ne sera alors taxable au niveau de la soci\u00e9t\u00e9. Sous r\u00e9serve que les titres c\u00e9d\u00e9s ne soient pas des titres de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re et puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des titres de participation, la plus-value de cession \u00e9ventuellement constat\u00e9e par la holding ne sera de plus tax\u00e9e \u00e0 l’IS que pour 12 % de son montant.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois cette cession peut avoir des cons\u00e9quences au niveau de la personne qui a apport\u00e9 les titres \u00e0 la holding. Si la holding c\u00e8de les titres re\u00e7us plus de trois ans apr\u00e8s l’apport, cette cession ne sera pas de nature \u00e0 remettre en cause le report d’imposition de la plus-value initiale et la holding pourra disposer de la tr\u00e9sorerie correspondante, sans obligation de r\u00e9investissement. En revanche, si au contraire – et c’est le cas le plus fr\u00e9quent – la holding c\u00e8de les titres re\u00e7us moins de trois ans apr\u00e8s l’apport r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice, la plus-value mise en report devient en principe taxable. Cette taxation peut toutefois \u00eatre \u00e9vit\u00e9e dans le cas o\u00f9 la holding proc\u00e8de \u00e0 des r\u00e9investissements dont la nature, la dur\u00e9e et la proportion ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par la loi et comment\u00e9es par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n