Le passage de 18 à 25% de déduction sur l’impôt sur les revenus au titre de l’investissement dans une TPE/PME. De quoi inciter les potentiels investisseur.se.s à réinjecter l’épargne accumulée pendant le confinement dans des TPE/PME en mal de fonds propres. Le plafond de déduction est toujours soumis au régime général des niches fiscales, soit 10K€ maximum/an.
Pour bénéficier du dispositif « IR-PME », les particuliers doivent effectuer des souscriptions en numéraire au capital initial (ou aux augmentations de capital) de TPE/PME communautaires non cotées, directement ou via une société holding. La réduction d’impôt égale à 25 % du montant des versements effectués en cette fin d’année s’applique dans la limite annuelle de 50 000 € (si vous êtes célibataire) et de 100 000 € (si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune). L’avantage fiscal est également conditionné, sauf exceptions, à un blocage des sommes investies pendant 5 ans.
Autrement dit, une personne seule pourrait bénéficier en théorie d’une réduction d’impôt de 12 500 € (intervenant en 2021, restitution en juillet n+1) si elle investit 50 000 € dans une TPE/PME à la rentrée. La fraction de la réduction d’impôt des versements excédant la limite de 50 000 € ou de 100 000 € est reportable sur les 4 années suivantes. Et si cet investissement est soumis au plafonnement global des niches – lequel interdit au souscripteur de cumuler sur une année des avantages fiscaux conduisant à une diminution de son impôt supérieur à 10 000 € (18 000 € en Outre-mer) -, la fraction supplémentaire pourra, là aussi, être reportée sur les 5 années suivantes.
