Il y a un an, France Angels a publié son Livre Blanc « Business Angels, élément moteur de l’économie française » qui a pour objectif de démontrer le rôle des Business Angels et de présenter des mesures qui permettent de diriger l’épargne des françaises et français vers les start-ups afin de les soutenir. Pour consultez le Livre Blanc cliquez-ici. De ce fait, France Angels apprécie la mission confiée par la Première Ministre à Paul Midy, député, qui a créé et travaillé dans des start-up. Cette mission a pour ambition de soutenir l’investissement dans les start-up, TPE et PME innovantes.
Business Angels, entrepreneurs, responsables d’incubateurs ou d’accélérateurs, plus généralement membres de l’écosystème, vous pouvez apporter vos contributions, vos idées, à la consultation lancée par Paul Midy jusqu’au 1er Mars sur ce lien. Sur la base des propositions et des travaux de la mission, ils annonceront au deuxième trimestre 2023 les suites de cette consultation.
Pour rappel, voici les principales propositions de France Angels présentent dans leur Livre Blanc :
- 1 : « Favoriser l’accès au capital-investissement pour une base d’investisseurs plus large en proposant un vrai partage du risque tel que le système mis en place au Royaume Uni » :
- réduction d’IR de 30% pour investissement dans les jeunes PME
- portée à 50% dans les start-ups de moins de 2 ans ou 250K€ de C.A
- plafond de réduction annuelle de 100.000€/part fiscale, commun à ces deux mesures
- en cas de plus-values : réinvestissement en sursis d’imposition
- et de moins-values : déductibilité du revenu global .
- 2 : PEA : « rendre les investissements en quasi-fonds propres éligibles » :
- Rendre éligible les OC, ORA, BSA-ratchet
- 3 : PEA-PME à gestion déclarative
- 4. Regroupement des B.A. sur un investissement donné dans des entités fiscalement transparentes, sans perdre le bénéfice de l’IR-PME
