Conditions du 10 août 2020, jusqu’au 31 Décembre 2020 :
Plafond d’Investissement de 50 000€ pour un célibataire et 100 000€ pour un couple (ou pacsé).
Réduction de l'Impôt sur le Revenu (IR)
0
%
Fiscalité à la sortie
0
%
Condition à compté du 1er janvier 2018 :
Taxation des plus-values de cession de valeur mobilière, quelque soit la durée de détention des titres, et intégrant les prélèvements sociaux.
Fiches DailyDroit
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- Risques et devoirs des Business Angels – Juin 2017
- Les obligations convertibles – Mai 2017
- La Newsletter du mois d’Avril – Avril 2017
- Le règlement Général d’exemption par catégorie – Mars 2017
- Le Compte PME Innovation : Mode d’emploi – Mars 2017
- Le Plan d’Epargne en actions – Mars 2017
Informations juridiques – Sites de références
- L’Information légale sur les Entreprises
- La base de données des entreprises et des établissements
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- L’essentiel du droit français
- Base documentaire juridique
- Annuaire juridique francophone
- Le droit français en ligne
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Office Européen des Brevets
Informations fiscales – Note de présentation
Les outils et guides pratiques
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- Fiche d’instruction
- Accord de confidentialité
- Entrepreneur : comment présenter son projet en 8 minutes ?
- Les valeurs du Business Angels selon France Angels
- Guide Gouvernance des Business Angel
- Guide du financement participatif pour le développement des territoires (FPF, Juin 2017)
- Guide service BpiFrance 2014
- Guide Allianz pour les créateurs d’entreprise
- Guide Capintech : ” Où trouver les financements assortis de conseils pour la nouvelle entreprise innovante ?” (édition 2011)
- Guide Capintech : “la relation entrepreneur-investisseur : un moteur de la réussite” (réédition en 2010)
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